Conditions et politiques

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site leaderpresse.com (le « Site ») et la publication d'annonces légales et judiciaires dans le journal Leader Presse (le « Journal ») par toute personne, physique ou morale, qui consulte le Site, y crée un compte ou y dépose une annonce (le « Client »). Elles prévalent sur tout autre document, notamment les conditions propres au Client.

L'utilisation du Site vaut acceptation des présentes conditions. Le dépôt d'une annonce est en outre subordonné à leur acceptation expresse, au moyen de la case prévue dans le formulaire de dépôt ; la date et la version acceptées sont enregistrées avec l'annonce. La version applicable à une annonce est celle en vigueur au jour de son dépôt.

Le Client fournit des informations exactes et complètes (identité, société, cabinet, téléphone, numéro de registre de commerce) et les tient à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants : toute action effectuée depuis son compte est réputée faite par lui. Leader Presse peut suspendre ou fermer, sans préavis ni indemnité, un compte utilisé de manière frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes conditions.

Le Client est seul responsable du contenu de l'annonce qu'il dépose : exactitude des informations (dénomination, forme, capital, siège, dirigeants, associés, numéro de registre de commerce, dates et montants), conformité aux statuts, aux décisions et actes qu'elle reproduit et à la réglementation en vigueur, ainsi que du respect des délais légaux de publication qui lui incombent.

Le Client déclare disposer des pouvoirs et mandats nécessaires pour faire publier l'annonce, au nom de la société concernée ou, lorsqu'il agit en qualité de cabinet, de fiduciaire ou de mandataire, au nom de son propre client.

Le Client garantit Leader Presse contre toute réclamation, action ou condamnation d'un tiers fondée sur le contenu de l'annonce ou sur l'absence de pouvoir pour la faire publier, et prend en charge l'ensemble des frais qui en résulteraient, y compris les frais de défense.

Leader Presse publie le texte fourni par le Client. Pour respecter la présentation du Journal, elle peut en adapter la mise en forme (titres, ordre de présentation, typographie, abréviations usuelles) sans en modifier la substance juridique. Cette mise en forme peut être préparée à l'aide d'outils automatisés, y compris d'intelligence artificielle, et est contrôlée par l'équipe de Leader Presse avant toute publication.

Leader Presse vérifie que l'annonce comporte les mentions habituellement requises et respecte la présentation du Journal. Ce contrôle ne constitue ni un conseil juridique ni une garantie de la régularité de l'opération annoncée, qui relève de la seule responsabilité du Client et de ses conseils.

Leader Presse peut refuser ou suspendre la publication d'une annonce incomplète, illisible, manifestement inexacte, illicite, contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, étrangère à l'objet du Journal, ou dont le prix n'a pas été intégralement payé. Le refus est notifié au Client avec son motif. Lorsque l'annonce peut être corrigée, le Client est invité à la compléter. Un refus définitif prononcé avant publication donne lieu au remboursement de la somme versée, à l'exclusion de toute autre indemnité.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour du dépôt, en dirhams toutes taxes comprises. Leader Presse peut les modifier à tout moment ; les nouveaux prix ne s'appliquent pas aux annonces déjà déposées. Le prix est dû au dépôt de l'annonce et Leader Presse n'est tenue de publier qu'après réception du paiement intégral.

Une annonce validée paraît dans une prochaine édition hebdomadaire du Journal, dans la limite des capacités de l'édition et à condition que le dossier soit complet et payé. Les délais indiqués sur le Site (réception, traitement, parution) sont indicatifs.

Il appartient au Client de déposer son annonce suffisamment tôt pour respecter ses propres délais légaux et administratifs. Leader Presse ne peut être tenue responsable d'un retard dû à un dépôt tardif, à un dossier incomplet ou inexact, à une demande de modification du Client ou à un cas de force majeure.

Le Client vérifie son annonce dès sa parution (espace client, édition en PDF). Toute réclamation est adressée par écrit à annonce@leaderpresse.com dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivant la parution ; passé ce délai, l'annonce est réputée acceptée sans réserve.

Une erreur imputable à Leader Presse, c'est-à-dire un écart entre le texte publié et le texte validé, est corrigée gratuitement par un rectificatif publié dans une prochaine édition ; ce rectificatif constitue la seule réparation due. Une erreur provenant du texte ou des informations fournis par le Client donne lieu, après parution, à une nouvelle annonce facturée au tarif en vigueur.

Une annonce légale a vocation à être publique. En la déposant, le Client accepte qu'après sa parution elle soit diffusée dans l'édition imprimée et numérique du Journal, publiée sur le Site, référencée par les moteurs de recherche et conservée sans limitation de durée dans les archives du Journal. Une annonce parue ne peut être ni retirée ni modifiée, sauf rectificatif publié dans les conditions de l'article 9, obligation légale ou décision de justice.

Le Client concède à Leader Presse, à titre gratuit et non exclusif, le droit de reproduire, mettre en forme, publier, diffuser et archiver le texte de l'annonce sur tout support (journal imprimé, PDF, Site, archives), pour toute la durée de protection applicable.

Le Site, le Journal, leur maquette, leurs logos, la dénomination Leader Presse, les éditions et leur mise en page appartiennent à Leader Presse. Toute reproduction, extraction ou réutilisation systématique des annonces ou des éditions, notamment pour constituer une base de données, un annuaire ou un service concurrent, est interdite sans autorisation écrite préalable. La consultation et le téléchargement des éditions pour un usage personnel ou un usage juridique interne restent libres.

Il est interdit notamment :

• de collecter le contenu du Site de manière automatisée (robots, aspiration), en dehors de l'indexation par les moteurs de recherche ;
• de tenter d’accéder sans autorisation aux espaces réservés, aux comptes d’autres utilisateurs ou aux systèmes du Site ;
• de déposer des fichiers malveillants, des contenus illicites ou des documents dont le Client n’a pas le droit de disposer ;
• de créer un compte sous une fausse identité ou au nom d’un tiers sans mandat.

Leader Presse peut supprimer tout contenu et suspendre l'accès au Site en cas de manquement, sans préjudice de toute action en justice.

Leader Presse s'efforce de rendre le Site accessible en permanence mais ne garantit pas un fonctionnement continu et sans erreur. Les interruptions dues à la maintenance, aux mises à jour ou à une défaillance de l'hébergeur ou des réseaux n'ouvrent droit à aucune indemnité.

Leader Presse est tenue d'une obligation de moyens. Sauf faute lourde ou dolosive, sa responsabilité, toutes causes confondues, est limitée au montant payé par le Client pour l'annonce concernée. Elle ne répond pas des dommages indirects, notamment la perte d'exploitation, de chance ou de clientèle, le rejet ou le retard d'une formalité administrative ou judiciaire, ou les conséquences d'une information inexacte fournie par le Client.

Les services de Leader Presse s'adressent principalement aux professionnels. Lorsque le Client est un consommateur au sens de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, il demande expressément, en déposant son annonce, que son traitement commence immédiatement, et reconnaît perdre son droit de rétractation dès le début de ce traitement, conformément aux exceptions prévues par cette loi.

Les formulaires, e-mails, notifications et enregistrements informatiques de Leader Presse (dates de dépôt, d'acceptation, de validation et de parution) font foi entre les parties, conformément à la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques. Le Client accepte de recevoir par voie électronique les communications relatives à ses annonces (confirmations, validations, factures, certificats de publication).

Leader Presse n'est pas responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement indépendant de sa volonté, notamment une panne d'impression ou de distribution, une défaillance de l'hébergeur ou des réseaux, une décision administrative, une catastrophe naturelle ou un mouvement social.

Leader Presse peut modifier les présentes conditions à tout moment. La nouvelle version s'applique dès sa mise en ligne ; les annonces déjà déposées restent régies par la version acceptée lors de leur dépôt.

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. Tout différend fait d'abord l'objet d'une réclamation écrite adressée à annonce@leaderpresse.com en vue d'une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de trente (30) jours, il est porté devant les juridictions compétentes de Casablanca, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs. Le texte français des présentes fait foi. La nullité d'une clause n'affecte pas les autres, et le fait pour Leader Presse de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir.

Les données personnelles sont traitées par Leader Presse (156, Rue Abou Zaid Adadoussi N°9, Maârif, Casablanca — annonce@leaderpresse.com), conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

• Compte : nom, adresse e-mail, téléphone, société, cabinet, ICE, numéro de registre de commerce, adresse, ville et adresse de livraison du journal.
• Annonces : documents déposés et leur contenu (qui peut comprendre l’identité des dirigeants et associés), statut de traitement, montant, moyen et statut du paiement, facture, date et version des conditions acceptées.
• Échanges : messages du formulaire de contact (nom, e-mail, téléphone, message) et demandes de modification d’une annonce.
• Navigation : données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité (adresse IP, journaux du serveur) et, avec votre accord uniquement, statistiques de fréquentation (voir « Cookies »).

• gérer les comptes, traiter, mettre en forme et publier les annonces, délivrer les certificats de publication et assurer la facturation (exécution du contrat) ;
• assurer la publicité légale des annonces et respecter les obligations comptables et fiscales (obligations légales) ;
• sécuriser le Site, prévenir les fraudes, répondre aux demandes et améliorer le service (intérêt légitime de Leader Presse) ;
• mesurer l’audience du Site (consentement).

Leader Presse n'envoie aucun message commercial non sollicité : les e-mails adressés aux clients concernent uniquement leurs annonces (confirmation de dépôt, validation, publication).

Les informations figurant dans une annonce parue (dénomination, dirigeants, associés, siège…) sont rendues publiques parce que la loi impose leur publicité. Elles restent consultables dans le Journal, sur le Site et dans ses archives sans limitation de durée ; le droit d'opposition ne s'applique pas à ces données dès lors que leur publication répond à une obligation légale.

Les données sont accessibles à l'équipe habilitée de Leader Presse et aux prestataires techniques qui agissent pour son compte : hébergement, base de données, authentification, stockage des fichiers et envoi des e-mails (Base44, groupe Wix.com Ltd.), outil d'intelligence artificielle intégré à cet hébergeur pour la mise en forme des annonces, et mesure d'audience (Google LLC et Base44, avec votre accord). Elles peuvent être communiquées aux autorités sur réquisition légale. Leader Presse ne vend ni ne loue aucune donnée personnelle.

Les polices de caractères du Site sont chargées depuis Google Fonts : votre navigateur contacte alors les serveurs de Google, qui reçoivent votre adresse IP, sans dépôt de cookie.

Certains de ces prestataires hébergent des données hors du Maroc ; Leader Presse veille à ce que ces transferts s'effectuent dans le respect de la loi n° 09-08.

• compte : pendant toute son activité, puis trois (3) ans après la dernière connexion ;
• annonces parues : sans limitation de durée (archives du Journal) ;
• documents et annonces non publiés : trois (3) ans après leur dépôt ;
• factures et données de paiement : dix (10) ans, durée légale de conservation des pièces comptables ;
• messages de contact : trois (3) ans ;
• statistiques de fréquentation : quatorze (14) mois au plus.

Les échanges avec le Site sont chiffrés (HTTPS) et l'accès aux données est limité aux personnes habilitées selon leur rôle : un client ne voit que ses propres annonces, et les messages du formulaire de contact ne sont lisibles que par la direction du Journal. Les fichiers déposés sont enregistrés à une adresse aléatoire, communiquée uniquement à leur auteur et à l'équipe de Leader Presse.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et, pour des motifs légitimes, d'opposition au traitement de vos données. Pour l'exercer, écrivez à annonce@leaderpresse.com en joignant un justificatif d'identité. Vous pouvez également saisir la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP, www.cndp.ma).

Le Site ne s'adresse pas aux personnes âgées de moins de 18 ans.

• connexion à votre compte (jeton d’authentification) ;
• paramètres techniques de l’application (identifiant et version du service) ;
• identifiant anonyme que notre hébergeur (Base44) joint à chaque échange avec le serveur ;
• mémorisation de vos choix sur les cookies et de la version des conditions présentée ;
• mémorisation du guide de découverte du Site déjà vu.

• Google Analytics (Google LLC) : cookies _ga et _ga_*, conservés treize (13) mois au plus ; il ne mesure pas les pages de l’espace client ;
• statistiques de visite de notre hébergeur Base44 : pages vues et durée des visites, rattachées à cet identifiant anonyme.

Avant votre accord, aucun de ces outils n'est chargé et aucune donnée ne leur est envoyée. Si vous retirez votre accord, Google Analytics s'arrête immédiatement et ses cookies sont supprimés ; les statistiques de Base44 s'arrêtent au chargement de la page suivante.

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